Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site designsteelproject.fr est édité par :
- Design Steel Project, société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 11 000 €
- Siège social : 84 rue du Stade, 69480 Ambérieux, France
- RCS : Villefranche-Tarare 131 090 045
- SIREN : 131 090 045
- N° TVA intracommunautaire : FR40 131 090 045
- Immatriculée le 6 octobre 2026 — durée jusqu'au 6 octobre 2125
- Président : Pierre-François Maillot
- Directeur général : Loïc Anselmo
- Contact : contact@designsteelproject.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Loïc Anselmo, en qualité de directeur de Design Steel Project.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 09 72 10 10 07
- www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, visuels, logo, mise en page, structure) est la propriété exclusive de Design Steel Project ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les visuels présentés dans la galerie illustrent le système constructif container ; ils ne constituent pas des réalisations déjà livrées par Design Steel Project.
5. Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, e-mail, informations sur le projet) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous recontacter. Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de vos données. Pour l'exercer : contact@designsteelproject.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
6. Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés, ne requérant pas de consentement préalable.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Design Steel Project.
L'adhésion de Design Steel Project à un médiateur de la consommation est en cours de finalisation. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées sur cette page dès son aboutissement. Dans l'intervalle, toute réclamation peut être adressée à contact@designsteelproject.fr.
8. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.